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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07662717L0001

Permis de démolir n° 07662717L0001 à Saint-Nicolas-de-la-Taille, La Grande Rue

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07662717L0001, déposé en mairie de Saint-Nicolas-de-la-Taille.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2017

Dossier PD n° 07662717L0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mars 2017 à Saint-Nicolas-de-la-Taille (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07662717L0001 porte sur un bâtiment situé La Grande Rue.

Le terrain concerné couvre 575 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1048. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Saint-Nicolas-de-la-Taille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2017

Surface du terrain

575 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

3 mars 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

03/03/2017

Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-la-Taille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1048

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nicolas-de-la-Taille Code postal 76170 Identifiant INSEE 76627
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	575 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-NICOLAS-DE-LA-TAILLE (76170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07662717L0001
Code commune INSEE	76627 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	3 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Grande Rue à Saint-Nicolas-de-la-Taille (76170).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07662717L0001, déposé en mairie de Saint-Nicolas-de-la-Taille.

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