Retour aux autorisations de Sainte-Marie-des-Champs

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0766102500001

Permis de démolir n° 0766102500001 à Sainte-Marie-des-Champs, Route De Loumare

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MA IMMO et autorisé le 6 mai 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0766102500001, déposé en mairie de Sainte-Marie-des-Champs.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2025

Dossier PD n° 0766102500001

Demandeur

MA IMMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mai 2025 à Sainte-Marie-des-Champs (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0766102500001 porte sur un bâtiment situé Route De Loumare. Le projet est porté par MA IMMO.

Le terrain d'assiette couvre 9 251 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC252, AC344, AC345. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Sainte-Marie-des-Champs est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2025

Surface du terrain

9 251 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

6 mai 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/05/2025

Localisation du projet à Sainte-Marie-des-Champs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC252 AC344 AC345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Marie-des-Champs Code postal 76190 Identifiant INSEE 76610
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 251 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MA IMMO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 951521079
SIRET: 95152107900016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2023
Localisation: STE MARIE DES CHAMPS (76190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0766102500001
Code commune INSEE	76610 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	6 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Loumare à Sainte-Marie-des-Champs (76190).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MA IMMO et autorisé le 6 mai 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0766102500001, déposé en mairie de Sainte-Marie-des-Champs.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Sainte-Marie-des-Champs

PD n°07661013P0001 Autorisé

4 Rue Des Thuyas

Sainte-Marie-des-Champs (76190)

14 août 2013

PD n°07661015F0001 Autorisé

360 Av Des Trous

Sainte-Marie-des-Champs (76190)

02 juil. 2015 SEE MILLANCOURT ET NICOLAS

PD n°07661015F0002 Autorisé

254 Rue Du Bout De Bien

Sainte-Marie-des-Champs (76190)

27 juil. 2015

PD n°0766101700001 Autorisé

36 Av De L Industrie

Sainte-Marie-des-Champs (76190)

10 mai 2017 8 857 m² foncier

PD n°0766101800002 Autorisé

9002 Rue Du Mont Asselin

Sainte-Marie-des-Champs (76190)

09 avr. 2018 820 m² foncier

PD n°0766102200001 Autorisé

26 Av Rene Coty

Sainte-Marie-des-Champs (76190)

08 sept. 2022 1 081 m² foncier

Autres types d'autorisations à Sainte-Marie-des-Champs

Permis de construire à Sainte-Marie-des-Champs

83 autorisations

Permis d'aménager à Sainte-Marie-des-Champs

4 autorisations