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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07661015F0001

Permis de démolir n° 07661015F0001 à Sainte-Marie-des-Champs, 360 Av Des Trous

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SEE MILLANCOURT ET NICOLAS et autorisé le 2 juillet 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07661015F0001, déposé en mairie de Sainte-Marie-des-Champs.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2015

Dossier PD n° 07661015F0001

Demandeur

SEE MILLANCOURT ET NICOLAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juillet 2015 à Sainte-Marie-des-Champs (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07661015F0001 porte sur un bâtiment situé 360 Av Des Trous. Le demandeur déclaré est SEE MILLANCOURT ET NICOLAS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH85. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2015 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Sainte-Marie-des-Champs est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

2 juillet 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/07/2015

Localisation du projet à Sainte-Marie-des-Champs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Marie-des-Champs Code postal 76190 Identifiant INSEE 76610
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEE MILLANCOURT ET NICOLAS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 404750366
SIRET: 40475036600019
Code APE (NAF): 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation: SAINTE-MARIE-DES-CHAMPS (76190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07661015F0001
Code commune INSEE	76610 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 360 Av Des Trous à Sainte-Marie-des-Champs (76190).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SEE MILLANCOURT ET NICOLAS et autorisé le 2 juillet 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07661015F0001, déposé en mairie de Sainte-Marie-des-Champs.

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PD n°07661013P0001 Autorisé

4 Rue Des Thuyas

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PD n°07661015F0002 Autorisé

254 Rue Du Bout De Bien

Sainte-Marie-des-Champs (76190)

27 juil. 2015

PD n°0766101700001 Autorisé

36 Av De L Industrie

Sainte-Marie-des-Champs (76190)

10 mai 2017 8 857 m² foncier

PD n°0766101800002 Autorisé

9002 Rue Du Mont Asselin

Sainte-Marie-des-Champs (76190)

09 avr. 2018 820 m² foncier

PD n°0766102200001 Autorisé

26 Av Rene Coty

Sainte-Marie-des-Champs (76190)

08 sept. 2022 1 081 m² foncier

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Route De Loumare

Sainte-Marie-des-Champs (76190)

06 mai 2025 9 251 m² foncier MA IMMO

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