Permis de démolir n° 0766101800002 à Sainte-Marie-des-Champs, 9002 Rue Du Mont Asselin
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2018
Dossier PD n° 0766101800002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0766101800002 a été délivré le 9 avril 2018 à Sainte-Marie-des-Champs (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 9002 Rue Du Mont Asselin.
La parcelle concernée s'étend sur 820 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Sainte-Marie-des-Champs est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
9 avril 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Sainte-Marie-des-Champs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie-des-Champs Code postal 76190 Identifiant INSEE 76610
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 820 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- YVETOT (76190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0766101800002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76610 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |