Permis de démolir n° 0766102200001 à Sainte-Marie-des-Champs, 26 Av Rene Coty
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2022
Dossier PD n° 0766102200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0766102200001 a été délivré le 8 septembre 2022 à Sainte-Marie-des-Champs (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 26 Av Rene Coty.
Le terrain support du projet couvre 1 081 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE849. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Sainte-Marie-des-Champs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
8 septembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Sainte-Marie-des-Champs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie-des-Champs Code postal 76190 Identifiant INSEE 76610
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 081 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-MARIE-DES-CHAMPS (76190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0766102200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76610 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |