Permis de démolir n° 07659622C0001 à Saint-Laurent-de-Brèvedent, 12 Cote Des Chataigniers
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2022
Dossier PD n° 07659622C0001
Demandeur
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 12 Cote Des Chataigniers, le permis de démolir n° 07659622C0001 a été délivré le 17 mai 2022 à Saint-Laurent-de-Brèvedent (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de LE HAVRE SEINE METROPOLE.
Le terrain support du projet couvre 8 210 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B592. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Saint-Laurent-de-Brèvedent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
17 mai 2022
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Brèvedent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-de-Brèvedent Code postal 76700 Identifiant INSEE 76596
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 210 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE HAVRE SEINE METROPOLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté urbaine
- SIREN
- 200084952
- SIRET
- 20008495200031
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LE HAVRE (76085)
Autres dossiers de LE HAVRE SEINE METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07659622C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76596 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |