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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07659626C0001

Permis de démolir n° 07659626C0001 à Saint-Laurent-de-Brèvedent, 19 Route Du Chateau

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT LAURENT DE BREVEDENT et autorisée le 7 août 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07659626C0001, déposé en mairie de Saint-Laurent-de-Brèvedent.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 août 2026

Dossier PD n° 07659626C0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LAURENT DE BREVEDENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 19 Route Du Chateau, le permis de démolir n° 07659626C0001 a été délivré le 7 août 2026 à Saint-Laurent-de-Brèvedent (Seine-Maritime, Normandie). COMMUNE DE SAINT LAURENT DE BREVEDENT figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 29 940 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B839. Au total, 6 permis de démolir référencés à Saint-Laurent-de-Brèvedent sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2026

Surface du terrain

29 940 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

7 août 2026

Dépôt

Autorisation

07/08/2026

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Brèvedent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B839

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Laurent-de-Brèvedent Code postal 76700 Identifiant INSEE 76596
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	29 940 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LAURENT DE BREVEDENT

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217605963
SIRET: 21760596300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-LAURENT-DE-BREVEDENT (76700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07659626C0001
Code commune INSEE	76596 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	7 août 2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Route Du Chateau à Saint-Laurent-de-Brèvedent (76700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT LAURENT DE BREVEDENT et autorisée le 7 août 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07659626C0001, déposé en mairie de Saint-Laurent-de-Brèvedent.

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