Permis de démolir n° 07659526A0001 à Saint-Jouin-Bruneval, 1 Rue Claude Legros
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2026
Dossier PD n° 07659526A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jouin-Bruneval (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07659526A0001 a été délivré le 8 juillet 2026, pour un bâtiment situé 1 Rue Claude Legros.
La parcelle concernée s'étend sur 771 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV63. Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Saint-Jouin-Bruneval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
8 juillet 2026
Localisation du projet à Saint-Jouin-Bruneval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jouin-Bruneval Code postal 76280 Identifiant INSEE 76595
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 771 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JOUIN-BRUNEVAL (76280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07659526A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76595 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |