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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07657525O0002

Permis de démolir n° 07657525O0002 à Saint-Étienne-du-Rouvray, Chemin Des Cateliers

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par METROPOLE ROUEN NORMANDIE et autorisé le 10 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07657525O0002, déposé en mairie de Saint-Étienne-du-Rouvray.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2025

Dossier PD n° 07657525O0002

Demandeur

METROPOLE ROUEN NORMANDIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Chemin Des Cateliers, le permis de démolir n° 07657525O0002 a été délivré le 10 avril 2025 à Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime, Normandie). METROPOLE ROUEN NORMANDIE figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 5 827 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN318. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 129 permis de démolir référencés à Saint-Étienne-du-Rouvray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2025

Surface du terrain

5 827 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

10 avril 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

10/04/2025

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Rouvray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne-du-Rouvray Code postal 76800 Identifiant INSEE 76575
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 827 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE ROUEN NORMANDIE

Voir les 111 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 200023414
SIRET: 20002341400069
Code APE (NAF): 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2010
Localisation: ROUEN (76100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07657525O0002
Code commune INSEE	76575 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	10 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin Des Cateliers à Saint-Étienne-du-Rouvray (76800).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par METROPOLE ROUEN NORMANDIE et autorisé le 10 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07657525O0002, déposé en mairie de Saint-Étienne-du-Rouvray.

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PD n°07657524O0020 Autorisé

9005 Rue Des Cateliers

Saint-Étienne-du-Rouvray (76800)

21 oct. 2024 10 246 m² foncier COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY

PD n°07657524O0021 Terminé

103 Rue Du Madrillet

Saint-Étienne-du-Rouvray (76800)

21 nov. 2024 499 m² foncier COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY

PD n°07657524O0022 Autorisé

32 Rue Georges Guynemer

Saint-Étienne-du-Rouvray (76800)

18 déc. 2024 476 m² foncier

PD n°07657525O0003 Autorisé

Rue Di__Siri__ Granet

Saint-Étienne-du-Rouvray (76800)

26 juin 2025 4 135 m² foncier METROPOLE ROUEN NORMANDIE

PD n°07657525O0004 Autorisé

Rue Di__Siri__ Granet

Saint-Étienne-du-Rouvray (76800)

26 juin 2025 3 383 m² foncier METROPOLE ROUEN NORMANDIE

PD n°07657525O0005 Terminé

111 Rue Du Madrillet

Saint-Étienne-du-Rouvray (76800)

26 juin 2025

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