Permis de démolir n° 07657522O0006 à Saint-Étienne-du-Rouvray, 1 Ter Rue Jean Rondeaux
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2022
Dossier PD n° 07657522O0006
Demandeur
STRATEG-INVEST PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Ter Rue Jean Rondeaux, le permis de démolir n° 07657522O0006 a été délivré le 27 avril 2022 à Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est STRATEG-INVEST PATRIMOINE.
Le terrain concerné couvre 267 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW798. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 129 permis de démolir référencés à Saint-Étienne-du-Rouvray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
27 avril 2022
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Rouvray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-du-Rouvray Code postal 76800 Identifiant INSEE 76575
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 267 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STRATEG-INVEST PATRIMOINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 882995822
- SIRET
- 88299582200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SOTTEVILLE-LES-ROUEN (76300)
Autres dossiers de STRATEG-INVEST PATRIMOINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07657522O0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76575 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |