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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07657516O0014

Permis de démolir n° 07657516O0014 à Saint-Étienne-du-Rouvray, 30 Rue Du Madrillet

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY et autorisée le 24 janvier 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 janvier 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07657516O0014, déposé en mairie de Saint-Étienne-du-Rouvray.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2017

Dossier PD n° 07657516O0014

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07657516O0014 a été délivré le 24 janvier 2017 à Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 30 Rue Du Madrillet. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY.

Le terrain support du projet couvre 1 402 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT132. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 129 permis de démolir référencés à Saint-Étienne-du-Rouvray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2017

Surface du terrain

1 402 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

24 janvier 2017

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/01/2017

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Rouvray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne-du-Rouvray Code postal 76800 Identifiant INSEE 76575
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 402 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217605757
SIRET: 21760575700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT ETIENNE DU ROUVRAY (76800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07657516O0014
Code commune INSEE	76575 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Rue Du Madrillet à Saint-Étienne-du-Rouvray (76800).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY et autorisée le 24 janvier 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 janvier 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07657516O0014, déposé en mairie de Saint-Étienne-du-Rouvray.

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