Permis de démolir n° 07657517O0001 à Saint-Étienne-du-Rouvray, 21 Rue Paul Bert
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2017
Dossier PD n° 07657517O0001
Demandeur
FERET HEBBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07657517O0001, délivré le 13 avril 2017 à Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 21 Rue Paul Bert. Le demandeur déclaré est FERET HEBBERT.
Le terrain support du projet couvre 2 523 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV224. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 129 permis de démolir référencés à Saint-Étienne-du-Rouvray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
13 avril 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Rouvray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-du-Rouvray Code postal 76800 Identifiant INSEE 76575
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 523 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERET HEBBERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 807660733
- SIRET
- 80766073300013
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Localisation
- ROUEN (76000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07657517O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76575 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |