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Permis de démolir Statut : Annulé N° 07657021D0002

Permis de démolir n° 07657021D0002 à Saint-Crespin, Rte D Auffay

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par M.D.L. ; la décision est intervenue le 28 septembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 28 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07657021D0002, déposé en mairie de Saint-Crespin.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 28 septembre 2021

Dossier PD n° 07657021D0002

Demandeur

M.D.L.

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Crespin (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07657021D0002 a fait l'objet d'une décision le 28 septembre 2021, pour un bâtiment situé Rte D Auffay. Le demandeur déclaré est M.D.L..

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0A489. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Saint-Crespin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/09/2021

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2021

Décision

28 septembre 2021

Délai d'instruction

près de 9 mois

Localisation du projet à Saint-Crespin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Crespin Code postal 76590 Identifiant INSEE 76570
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M.D.L.

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 829717230
SIRET: 82971723000017
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2017
Localisation: LONGUEVILLE-SUR-SCIE (76590)

Autres dossiers de M.D.L.

PD n°07639721B0001 Autorisé

Dossier n° 07639721B0001

12 mars 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07657021D0002
Code commune INSEE	76570 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date de décision	28 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rte D Auffay à Saint-Crespin (76590).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par M.D.L. ; la décision est intervenue le 28 septembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 28 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07657021D0002, déposé en mairie de Saint-Crespin.

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