Permis de démolir n° 07639721B0001 à Longueville-sur-Scie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2021
Dossier PD n° 07639721B0001
Demandeur
M.D.L.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mars 2021 à Longueville-sur-Scie (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07639721B0001 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par M.D.L..
La parcelle concernée s'étend sur 37 433 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B489, B509, B510. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Longueville-sur-Scie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
12 mars 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Longueville-sur-Scie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longueville-sur-Scie Code postal 76590 Identifiant INSEE 76397
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 37 433 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M.D.L.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 829717230
- SIRET
- 82971723000017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LONGUEVILLE-SUR-SCIE (76590)
Autres dossiers de M.D.L.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07639721B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |