Permis de démolir n° 07655617L0001 à Saint-Antoine-la-Forêt, 2101 Route De Lillebonne
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2017
Dossier PD n° 07655617L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Antoine-la-Forêt (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07655617L0001 a été délivré le 26 juin 2017, pour un bâtiment situé 2101 Route De Lillebonne.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC199. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Saint-Antoine-la-Forêt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
26 juin 2017
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Antoine-la-Forêt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Antoine-la-Forêt Code postal 76170 Identifiant INSEE 76556
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PORT JEROME SUR SEINE (76170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07655617L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76556 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |