Permis de démolir n° 07655613L0001 à Saint-Antoine-la-Forêt, 2101 Route De Lillebonne
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2013
Dossier PD n° 07655613L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Antoine-la-Forêt (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07655613L0001 a été délivré le 29 novembre 2013, pour un bâtiment situé 2101 Route De Lillebonne.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC199. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Saint-Antoine-la-Forêt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
29 novembre 2013
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Antoine-la-Forêt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 2101 Route De Lillebonne
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Antoine-la-Forêt Code postal 76170 Identifiant INSEE 76556
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRIQUERVILLE (76170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07655613L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76556 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |