Permis de démolir n° 07655620L0001 à Saint-Antoine-la-Forêt, 1147 Rue De Corneville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2020
Dossier PD n° 07655620L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07655620L0001 a été délivré le 9 octobre 2020 à Saint-Antoine-la-Forêt (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 1147 Rue De Corneville.
Le terrain concerné couvre 2 464 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA557. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Saint-Antoine-la-Forêt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
9 octobre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Antoine-la-Forêt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Antoine-la-Forêt Code postal 76170 Identifiant INSEE 76556
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 464 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRUCHET LE VALASSE (76210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07655620L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76556 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |