Permis de démolir n° 07655622L0001 à Saint-Antoine-la-Forêt, 1825 Route De Lillebonne
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2022
Dossier PD n° 07655622L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 septembre 2022 à Saint-Antoine-la-Forêt (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07655622L0001 porte sur un bâtiment situé 1825 Route De Lillebonne.
Le terrain concerné couvre 600 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC68. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Saint-Antoine-la-Forêt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
9 septembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Antoine-la-Forêt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Antoine-la-Forêt Code postal 76170 Identifiant INSEE 76556
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 600 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ANTOINE-LA-FORET (76170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07655622L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76556 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |