Permis de démolir n° 07655018M0001 à Sahurs, 2 Avenu De Tremauville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2019
Dossier PD n° 07655018M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sahurs (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07655018M0001 a été délivré le 30 juillet 2019, pour un bâtiment situé 2 Avenu De Tremauville.
Le terrain concerné couvre 2 497 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE577, AE579. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Sahurs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
30 juillet 2019
Délai d'instruction
1 an 6 mois
Localisation du projet à Sahurs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sahurs Code postal 76113 Identifiant INSEE 76550
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 497 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUINCAMPOIX (76230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07655018M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |