Permis de démolir n° 07655015R0001 à Sahurs, 8 Rue Du Puits Fouquet Le Puy Fouquet
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2015
Dossier PD n° 07655015R0001
Demandeur
SCI JENNIFER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 8 Rue Du Puits Fouquet Le Puy Fouquet, le permis de démolir n° 07655015R0001 a été délivré le 24 avril 2015 à Sahurs (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de SCI JENNIFER.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL282. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Sahurs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
24 avril 2015
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Sahurs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Puy Fouquet
Territoires administratifs
- Commune
- Sahurs Code postal 76113 Identifiant INSEE 76550
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JENNIFER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 500335369
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ELBEUF (76500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07655015R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |