Permis de démolir n° 07655013R0001 à Sahurs, 38 Rue Du Bas
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2013
Dossier PD n° 07655013R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sahurs (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07655013R0001 a été délivré le 28 février 2013, pour un bâtiment situé 38 Rue Du Bas.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK134, AK135, AK136. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Sahurs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
28 février 2013
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Sahurs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sahurs Code postal 76113 Identifiant INSEE 76550
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAHURS (76113)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07655013R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |