Permis de démolir n° 07655017M0001 à Sahurs, 3 Rue Du Haut
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2017
Dossier PD n° 07655017M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Rue Du Haut, le permis de démolir n° 07655017M0001 a été délivré le 24 mars 2017 à Sahurs (Seine-Maritime, Normandie).
Le terrain support du projet couvre 966 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK640. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Sahurs est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
24 mars 2017
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Sahurs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sahurs Code postal 76113 Identifiant INSEE 76550
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 966 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAHURS (76113)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07655017M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |