Permis de démolir n° 0765402500022 à Rouen, 22 Rue De La Chaine
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2025
Dossier PD n° 0765402500022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0765402500022, délivré le 11 décembre 2025 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 22 Rue De La Chaine.
Le terrain d'assiette couvre 1 522 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI108. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 551 permis de démolir référencés à Rouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
11 décembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 522 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0765402500022 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |