Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07654024M0017

Permis de démolir n° 07654024M0017 à Rouen

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2024

Dossier PD n° 07654024M0017

Demandeur

METROPOLE ROUEN NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mai 2024 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07654024M0017 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par METROPOLE ROUEN NORMANDIE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 558 permis de démolir référencés à Rouen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

15 mai 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/05/2024

Localisation du projet à Rouen

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE ROUEN NORMANDIE

Voir les 111 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
200023414
SIRET
20002341400101
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2010
Localisation
ROUEN CEDEX (76006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07654024M0017
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Rouen (76100).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par METROPOLE ROUEN NORMANDIE et autorisée le 15 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07654024M0017, déposé en mairie de Rouen.

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