Permis de démolir n° 07654024M0001 à Rouen, 264 Boule Jean Jaures
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 février 2024
Dossier PD n° 07654024M0001
Demandeur
XAVEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07654024M0001, délivré le 2 février 2024 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 264 Boule Jean Jaures. XAVEA figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 218 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est NK221. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 551 permis de démolir référencés à Rouen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
2 février 2024
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 218 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
XAVEA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 894521806
- SIRET
- 89452180600014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- IGOVILLE (27460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07654024M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |