Permis de démolir n° 0765402360001 à Rouen, 25 Rue Du Petit Quevilly
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2023
Dossier PD n° 0765402360001
Demandeur
E.C.H.N.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0765402360001 a été délivré le 22 mars 2023 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 25 Rue Du Petit Quevilly. La demande émane de E.C.H.N..
Le terrain concerné couvre 67 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est IT395. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 551 permis de démolir référencés à Rouen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 22 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
22 mars 2023
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 67 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
E.C.H.N.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 700501174
- SIRET
- 70050117400051
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ROUEN (76000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0765402360001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |