Permis de démolir n° 0765402360007 à Rouen, 16 Rue Max Duret
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2023
Dossier PD n° 0765402360007
Demandeur
FONCIERE NEVADA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 16 Rue Max Duret, le permis de démolir n° 0765402360007 a été délivré le 9 mai 2023 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie). FONCIERE NEVADA figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 373 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HX261. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 551 permis de démolir référencés à Rouen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
9 mai 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 373 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE NEVADA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 921849873
- SIRET
- 92184987300010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- MONTREUIL (93100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0765402360007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |