Permis de démolir n° 0765402260059 à Rouen, Place Des Carmes // 23 Rue De La Chaine
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 février 2023
Dossier PD n° 0765402260059
Demandeur
ORGAN GESTION ENS CATHO SAINTE MARIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Place Des Carmes // 23 Rue De La Chaine, le permis de démolir n° 0765402260059 a été délivré le 10 février 2023 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par ORGAN GESTION ENS CATHO SAINTE MARIE.
Le terrain concerné couvre 412 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI56. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 551 permis de démolir référencés à Rouen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
10 février 2023
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : // 23 Rue De La Chaine
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 412 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORGAN GESTION ENS CATHO SAINTE MARIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781118591
- SIRET
- 78111859100010
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ROUEN (76000)
Autres dossiers de ORGAN GESTION ENS CATHO SAINTE MARIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0765402260059 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |