Permis de démolir n° 0765402160007 à Rouen, 12 Rue Gericault
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2021
Dossier PD n° 0765402160007
Demandeur
ORGAN GESTION ENS CATHO SAINTE MARIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0765402160007 a été délivré le 1 mars 2021 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 12 Rue Gericault. ORGAN GESTION ENS CATHO SAINTE MARIE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 646 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont LS13, LS16. Le dossier a été instruit en 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 551 permis de démolir référencés à Rouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
1 mars 2021
Délai d'instruction
2 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 646 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORGAN GESTION ENS CATHO SAINTE MARIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781118591
- SIRET
- 78111859100010
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ROUEN (76000)
Autres dossiers de ORGAN GESTION ENS CATHO SAINTE MARIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0765402160007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |