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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0765402260057

Permis de démolir n° 0765402260057 à Rouen, 69 Rue Gaston Contremoulins

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN et autorisée le 30 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765402260057, déposé en mairie de Rouen.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2023

Dossier PD n° 0765402260057

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0765402260057 a été délivré le 30 mai 2023 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 69 Rue Gaston Contremoulins. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN.

Le terrain d'assiette couvre 10 107 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est MT57. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 551 permis de démolir référencés à Rouen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2023

Surface du terrain

10 107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

30 mai 2023

Délai d'instruction

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/05/2023

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MT57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 107 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN

Voir les 42 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 388397242
SIRET: 38839724200016
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1991
Localisation: ROUEN (76001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0765402260057
Code commune INSEE	76540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 69 Rue Gaston Contremoulins à Rouen (76100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN et autorisée le 30 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765402260057, déposé en mairie de Rouen.

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