Retour aux permis de démolir de Rouen

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0765402360009

Permis de démolir n° 0765402360009 à Rouen, Rue Antoine De Saint Exupery

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN et autorisée le 14 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765402360009, déposé en mairie de Rouen.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2023

Dossier PD n° 0765402360009

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0765402360009, délivré le 14 juin 2023 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé Rue Antoine De Saint Exupery. OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 20 598 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DN4, DN360. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 551 permis de démolir référencés à Rouen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2023

Surface du terrain

20 598 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

14 juin 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/06/2023

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DN4 DN360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	20 598 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN

Voir les 42 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 388397242
SIRET: 38839724200016
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1991
Localisation: ROUEN (76001)

Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN

PD n°0765402500028 Autorisé

75 Rue Marechal Gallieni

19 févr. 2026

PD n°0765402500025 Autorisé

12 A Rue Le Verrier

27 nov. 2025

PD n°07654024M0004 Autorisé

Rue Galilee

14 mars 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0765402360009
Code commune INSEE	76540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Antoine De Saint Exupery à Rouen (76100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN et autorisée le 14 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765402360009, déposé en mairie de Rouen.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Rouen

PD n°0765402360008 Autorisé

35 Rue Jacquard

Rouen (76100)

17 mai 2023 132 m² foncier

PD n°0765402260057 Autorisé

69 Rue Gaston Contremoulins

Rouen (76100)

30 mai 2023 10 107 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN

PD n°0765402260058 Commencé

30 Rue Gaston Contremoulins

Rouen (76100)

30 mai 2023 8 829 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN

PD n°0765402360011 Autorisé

Rue Antoine De Saint Exupery

Rouen (76100)

20 juin 2023 14 668 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN

PD n°0765402360015 Autorisé

32 Rue Beffroy

Rouen (76100)

19 juil. 2023 328 m² foncier

PD n°0765402360012 Autorisé

13 Boule Emile Duchemin

Rouen (76100)

20 juil. 2023 4 042 m² foncier

Autres types d'autorisations à Rouen

Permis de construire à Rouen

1 374 autorisations

Permis d'aménager à Rouen

55 autorisations