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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0765402260037

Permis de démolir n° 0765402260037 à Rouen, 112 Rampe Saint Gervais

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LE HERISSON QUIPIK et autorisé le 11 août 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765402260037, déposé en mairie de Rouen.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 août 2022

Dossier PD n° 0765402260037

Demandeur

LE HERISSON QUIPIK

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 août 2022 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0765402260037 porte sur un bâtiment situé 112 Rampe Saint Gervais. Le dossier a été déposé par LE HERISSON QUIPIK.

Le terrain d'assiette couvre 208 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW55. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 551 permis de démolir référencés à Rouen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2022

Surface du terrain

208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

11 août 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/08/2022

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	208 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE HERISSON QUIPIK

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 831693783
SIRET: 83169378300027
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2017
Localisation: LE HAVRE (76600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0765402260037
Code commune INSEE	76540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 112 Rampe Saint Gervais à Rouen (76100).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LE HERISSON QUIPIK et autorisé le 11 août 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765402260037, déposé en mairie de Rouen.

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