Permis de démolir n° 0765402160005 à Rouen, 116 Avenu De Caen
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2021
Dossier PD n° 0765402160005
Demandeur
PROMOTION ROUEN IMMOBILER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0765402160005 a été délivré le 29 mars 2021, pour un bâtiment situé 116 Avenu De Caen. La demande émane de PROMOTION ROUEN IMMOBILER.
Le terrain d'assiette couvre 247 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IT176. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 551 permis de démolir référencés à Rouen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
29 mars 2021
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 247 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOTION ROUEN IMMOBILER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 884381559
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2020
- Localisation
- VERNON (27200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0765402160005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |