Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0765402060029

Permis de démolir n° 0765402060029 à Rouen, Rue Madagascar

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2020

Dossier PD n° 0765402060029

Demandeur

SCI LAURANY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0765402060029 a été délivré le 11 septembre 2020 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé Rue Madagascar. Le dossier a été déposé par SCI LAURANY.

Le terrain d'assiette couvre 2 526 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont LL55, LL70, LL71. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 551 permis de démolir référencés à Rouen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2020

Surface du terrain

2 526 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

11 septembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
11/09/2020

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LL55 LL70 LL71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 526 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LAURANY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
488510181
SIRET
48851018100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
MONT SAINT AIGNAN (76130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0765402060029
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Madagascar à Rouen (76100).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par SCI LAURANY et autorisé le 11 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765402060029, déposé en mairie de Rouen.

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