Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0765401960032

Permis de démolir n° 0765401960032 à Rouen, 71 Rue Du Renard

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 août 2019

Dossier PD n° 0765401960032

Demandeur

ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0765401960032 a été délivré le 28 août 2019 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 71 Rue Du Renard. Le dossier a été déposé par ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE.

Le terrain support du projet couvre 498 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR171. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 551 permis de démolir référencés à Rouen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2019

Surface du terrain

498 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

28 août 2019

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
28/08/2019

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 498 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

Voir les 270 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
720500206
SIRET
72050020600050
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1972
Localisation
ROUEN (76178)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0765401960032
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 71 Rue Du Renard à Rouen (76100).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE et autorisée le 28 août 2019.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765401960032, déposé en mairie de Rouen.

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