Permis de construire à Rouen pour 2 072 m² de locaux - Cote De La Lombardie
Seine-Maritime (76) , Normandie
Autorisé le 17 juin 2021 · Dossier PC n° 0765402150015 · Demandeur : SOCIETE VALMY DEFENSE 82 EN ABREGE SVD 82
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0765402150015, délivré le 17 juin 2021 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Cote De La Lombardie, Rouen (76100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE VALMY DEFENSE 82 EN ABREGE SVD 82. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 072 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 221 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 183 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DP4, DP200.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rouen
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 889 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 2 072 m² |
| Total | 1 889 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 2 072 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 1 889 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 2 072 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0765402150015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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