Permis de démolir n° 0765401860056 à Rouen, 16 Place De La Rougemare
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2019
Dossier PD n° 0765401860056
Demandeur
SCI LES AVIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0765401860056 a été délivré le 22 janvier 2019, pour un bâtiment situé 16 Place De La Rougemare. SCI LES AVIONS figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 194 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 551 permis de démolir référencés à Rouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
22 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 194 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES AVIONS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 453008617
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE BOURGET (93350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0765401860056 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |