Permis de démolir n° 0765401860010 à Rouen, 70 Route De Lyons La Foret Site Biopolis 1
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2018
Dossier PD n° 0765401860010
Demandeur
METROPOLE ROUEN NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mai 2018 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0765401860010 porte sur un bâtiment situé 70 Route De Lyons La Foret Site Biopolis 1. METROPOLE ROUEN NORMANDIE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 3 239 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont LZ35, LZ37, LZ63. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 551 permis de démolir référencés à Rouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
2 mai 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Site Biopolis 1
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 239 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METROPOLE ROUEN NORMANDIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 200023414
- SIRET
- 20002341400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ROUEN (76001)
Autres dossiers de METROPOLE ROUEN NORMANDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0765401860010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |