Permis de démolir n° 0765401660009 à Rouen, 23 Et Avenu De Grammont
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2016
Dossier PD n° 0765401660009
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0765401660009 a été délivré le 4 octobre 2016 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 23 Et Avenu De Grammont. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN.
Le terrain d'assiette couvre 376 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est MT171. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 551 permis de démolir référencés à Rouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
4 octobre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 376 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 388397242
- SIRET
- 38839724200016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- ROUEN (76000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0765401660009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |