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Permis de démolir Statut : Annulé N° 0765401660012

Permis de démolir n° 0765401660012 à Rouen, 16 Rue Jacques Daviel

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 14 octobre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765401660012, déposé en mairie de Rouen.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 14 octobre 2016

Dossier PD n° 0765401660012

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 14 octobre 2016 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0765401660012 porte sur un bâtiment situé 16 Rue Jacques Daviel.

Le terrain support du projet couvre 214 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est HV82. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 551 permis de démolir référencés à Rouen.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/10/2016

Surface du terrain

214 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2016

Décision

14 octobre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HV82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	214 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROUEN (76100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0765401660012
Code commune INSEE	76540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date de décision	14 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Jacques Daviel à Rouen (76100).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 14 octobre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765401660012, déposé en mairie de Rouen.

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