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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0765401360013

Permis de démolir à Rouen - 7 Rue Du Trianon

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROUEN et autorisé le 12 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765401360013, instruit par la commune de Rouen.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 août 2013

Dossier PD n° 0765401360013

Demandeur

COMMUNE DE ROUEN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0765401360013, délivré le 12 août 2013 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 7 Rue Du Trianon, Rouen (76100). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE ROUEN. Le terrain concerné couvre 4 739 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont HX8, HX9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2013

Surface du terrain

4 739 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

12 août 2013

Délai d'instruction

7 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/08/2013

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HX8 HX9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	4 739 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROUEN

Voir les 43 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217605401
SIRET: 21760540100017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ROUEN CEDEX (76037)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0765401360013
Code commune INSEE	76540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Du Trianon, Rouen (76100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROUEN et autorisé le 12 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765401360013, instruit par la commune de Rouen.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.