Permis de démolir n° 0765401360017 à Rouen, 43 Rue Bouquet
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2013
Dossier PD n° 0765401360017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0765401360017 a été délivré le 18 septembre 2013 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 43 Rue Bouquet.
Le terrain d'assiette couvre 120 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CH1. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 551 permis de démolir référencés à Rouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
18 septembre 2013
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 120 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUEN (76000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0765401360017 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |