Permis de démolir n° 07653314F0002 à Rogerville, 20 Rue Du Pere Arson
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2014
Dossier PD n° 07653314F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rogerville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07653314F0002 a été délivré le 23 décembre 2014, pour un bâtiment situé 20 Rue Du Pere Arson.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B739, B736. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Rogerville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
23 décembre 2014
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Rogerville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rogerville Code postal 76700 Identifiant INSEE 76533
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROGERVILLE (76700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07653314F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76533 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |