Permis de construire Locaux N° 07653322C0005

Permis de construire à Rogerville pour 272 m² de locaux - 20 Rue Du Pere Arson

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2022

Dossier PC n° 07653322C0005

Demandeur

TOTALENERGIES MARKETING SERVICES

Cette page présente le permis de construire n° 07653322C0005, délivré le 28 juillet 2022 à Rogerville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 20 Rue Du Pere Arson, Rogerville (76700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TOTALENERGIES MARKETING SERVICES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 272 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B739.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 540 m²

Surface existante avant

5 084 m²

Surface créée

272 m²

Variation nette

+272 m²

Surface totale après

5 356 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2025.

Autorisation

28 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2023

Achèvement (DAACT)

30/01/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/04/2023
Autorisation
28/07/2022
Chantier (DOC)
01/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2025

Localisation du projet à Rogerville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B739

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rogerville Code postal 76700 Identifiant INSEE 76533
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 084 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 5 356 m²
Total 5 084 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 5 356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 084 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 5 356 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTALENERGIES MARKETING SERVICES

Voir les 157 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
542034921
SIRET
54203492100123
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ROGERVILLE (76700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07653322C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76533 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 juillet 2022
Date de dépôt 01/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 540 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Du Pere Arson, Rogerville (76700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TOTALENERGIES MARKETING SERVICES et accordé le 28 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2022, ouverture de chantier le 1 avril 2023, achèvement déclaré le 30 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07653322C0005, instruit par la commune de Rogerville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rogerville

Autres types d'autorisations à Rogerville