Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07651521B0001

Permis de démolir n° 07651521B0001 à Quiberville-sur-Mer

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2021

Dossier PD n° 07651521B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 novembre 2021 à Quiberville-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07651521B0001 figure dans les données Sitadel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Quiberville-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

26 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
26/11/2021

Localisation du projet à Quiberville-sur-Mer

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quiberville-sur-Mer Code postal 76860 Identifiant INSEE 76515
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRIEL-SUR-MER (76910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07651521B0001
Code commune INSEE 76515 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Quiberville-sur-Mer (76860).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07651521B0001, déposé en mairie de Quiberville-sur-Mer.

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