Permis de démolir n° 07649920L0001 à Petiville, 26B Rue Du Val Aux Boyers
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 août 2020
Dossier PD n° 07649920L0001
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Petiville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07649920L0001 a été délivré le 19 août 2020, pour un bâtiment situé 26B Rue Du Val Aux Boyers. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME.
Le terrain d'assiette couvre 782 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B505. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Petiville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 19 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
19 août 2020
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Petiville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petiville Code postal 76330 Identifiant INSEE 76499
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 782 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 781107446
- SIRET
- 78110744600028
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ROUEN (76040)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07649920L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76499 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |