Permis de démolir n° 07649919L0001 à Petiville, 8 Rue Des Dix Huit Acres
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2020
Dossier PD n° 07649919L0001
Demandeur
CUBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 8 Rue Des Dix Huit Acres, le permis de démolir n° 07649919L0001 a été délivré le 13 janvier 2020 à Petiville (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par CUBE.
La parcelle concernée s'étend sur 61 666 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B114, B115, B116. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Petiville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
13 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Petiville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petiville Code postal 76330 Identifiant INSEE 76499
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 61 666 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CUBE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 440009157
- SIRET
- 44000915700254
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LEULINGHEN-BERNES (62250)
Autres dossiers de CUBE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07649919L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76499 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |