Permis de démolir n° 0764982500007 au Petit-Quevilly
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2025
Dossier PD n° 0764982500007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Petit-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0764982500007 a été délivré le 16 décembre 2025.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 127 permis de démolir référencés au Petit-Quevilly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
16 décembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet au Petit-Quevilly
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Petit-Quevilly Code postal 76140 Identifiant INSEE 76498
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOTTEVILLE-LES-ROUEN (76300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0764982500007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |