Permis de démolir n° 07649817R0010 au Petit-Quevilly, 26 Rue Gustave Flaubert
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 1 août 2017
Dossier PD n° 07649817R0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07649817R0010, ayant fait l'objet d'une décision le 1 août 2017 au Petit-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 26 Rue Gustave Flaubert.
Le terrain d'assiette couvre 102 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AR107. L'ensemble des 127 permis de démolir référencés au Petit-Quevilly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
27 janvier 2020
Décision
1 août 2017
Localisation du projet au Petit-Quevilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Petit-Quevilly Code postal 76140 Identifiant INSEE 76498
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 102 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PETIT-QUEVILLY (76140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07649817R0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 1 août 2017 |
| Date de dépôt | 27/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |