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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07649817R0013

Permis de démolir n° 07649817R0013 au Petit-Quevilly, 4-6 Rue Rene Manesse

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 décembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07649817R0013, déposé en mairie du Petit-Quevilly.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2017

Dossier PD n° 07649817R0013

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4-6 Rue Rene Manesse, le permis de démolir n° 07649817R0013 a été délivré le 1 décembre 2017 au Petit-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie).

Le terrain d'assiette couvre 527 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV677, AV681. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 127 permis de démolir référencés au Petit-Quevilly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2017

Surface du terrain

527 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

1 décembre 2017

Délai d'instruction

11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

01/12/2017

Localisation du projet au Petit-Quevilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV677 AV681

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Petit-Quevilly Code postal 76140 Identifiant INSEE 76498
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	527 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PETIT-QUEVILLY (76140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07649817R0013
Code commune INSEE	76498 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4-6 Rue Rene Manesse au Petit-Quevilly (76140).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 décembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07649817R0013, déposé en mairie du Petit-Quevilly.

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